ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve
l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou
Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur
site localhost/site-amanda-sauvegarde/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- livre roman : Vagues à l’âme
- services énergétiques (présentiel et à distance)
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications d
dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/ ce dont le client e
tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de
passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/ et prévaudront sur toute autre
document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case
prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
localhost/site-amanda-sauvegarde/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent
preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Amanda Aubouin
Square du 08 mai 1945 SAINT YRIEX SUR CHARENTE
Numéro SIRET : 80942600000034- Frais TVA intercommunautaire : FR91809426000
Email : amandasouffleame@gmail.com
Téléphone : 0785329498
Les Produits présentés sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants
Europe et Monde.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou d
Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe
automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être
exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/, lors de
l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
localhost/site-amanda-sauvegarde/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit
hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont
facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de
la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/ les Produits qu’il désire commander
selon les modalités suivantes :
Le client choisit son produit (livre ou service), valide la panier, rentre ses coordonnées, delà les frais
expédition lui sont soumis, il valide la commande et choisit son mode de paiement. A partir de ce moment,
commande est validée et débitée. Pour les envois en Europe ou dans le Monde, une feuille de douane sera
remplie. Souffle d’âme à âme prépare la commande pour le livre et l’expédie. Pour les services, elle prend
contact avec vous. .
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client d
vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/ constitue la formation d’un contrat conclu
distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait
litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa command
et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnée
notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifications
en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide d
son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont
strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera se
responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel ou envoyant un email à : amandasouffleame@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un dé
raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site localhost/site-amanda-sauvegarde/ au
la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie
électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de tout
informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou
serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas
responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire
ou paiement par chèque
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de
paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectué
par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci
lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivant :
Europe et Monde.
Les livraisons interviennent dans un délai de En France, en collissimo, expédition rapide, sous quelques
jours ouvrés. En France, expédition standard, 5-7 jours ouvrés. Pour Europe et le reste du Monde, 1 mois de
délai est estimé. A partir de l’envoi du colis. à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur
site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produ
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en
une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les
délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de Au bout de 1 mois après la date indications
de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à
demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de
consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze
jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produit
commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation
spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de #254 Délai maximal pour…
compter de la livraison pour formuler des réclamations par Envoyez un mail
amandasouffleame@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exemple
de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont l
défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans l
conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues a
présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client
prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d
Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés a
moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du
prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant
livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier
bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également
disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter
et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées
l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice.
permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours
compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au
présent article.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou
correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou d
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lo
de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions d
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées
l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publique
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout
usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis
ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans
compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a é
consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par
garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie q
restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise
disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demand
d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la no
conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés no
conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés s
présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectue
seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les Le délai est de 7 jours jours suivant
constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être f
par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client d
vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défa
d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de for
majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraie
engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement d
Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des
Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces
données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/ sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site localhost/site-amanda-sauvegarde/, celui-ci enregistre des
données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du
contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Les prestataires de transport
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à
compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à
des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la
prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière
de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et
accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement
sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
Internet.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une o
plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vende
indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès d
instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends
(conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne d
Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV
qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis a
tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr